Petit probleme Juridique

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Petit probleme Juridique

Message par f1sxo le Ven 11 Déc 2009 - 22:14

1) Il y a un an et demi, j'amène ma 112 chez un garagiste pour un changement de joint de culasse.
Je signe le devis + l'ordre de réparation.

2) Une fois le joint de culasse changé, le garagiste n'arrive plus à
démarrer la 112.

3) Je l'informe que je ne paierai que si la voiture fonctionne.

4) Le garagiste n'arrive pas à refaire fonctionner ma voiture et l'amène chez un concessionnaire Lada.

5) Aprés 1 an et demi d'attente, de multiples relances et de guerre
lasse, je fini par proposer au garagiste de payer le joint de culasse à condition qu'il me rende ma 112 (qui est toujours en panne ...).

6) Le concessionnaire de la marque estimant avoir effectué des travaux (démontage) ne veux pas rendre la voiture au garagiste tant que les frais des travaux ne lui sont pas réglés . Le garagiste me demande de régler les frais du concessionnaire.
Je n'ai signé aucun devis, aucun ordre de réparation pour des travaux chez le concessionnaire Lada.

7) Je viens de saisir le juge de proximité de la ville du concessionnaire Lada.

Si vous avez des idées, je suis preneur Rolling Eyes

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Re: Petit probleme Juridique

Message par fabrice le Ven 11 Déc 2009 - 22:37

Je n'ai pas de connaissances en la matière mais pour moi, le garagiste doit te rendre ta voiture en état de marche. Si il a sous traité le travail chez une tiers personne, ce n'est pas ton problème Confused . Cela servirait a quoi sinon de faire un devis.......mais bon, ce n'est pas évident comme situation Rolling Eyes

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Re: Petit probleme Juridique

Message par romainrd le Sam 12 Déc 2009 - 9:59

Oula ! ça fait un an et demi que tu n'a plus ta 112 ???
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Bonjour!!

Message par gabriel le Jeu 17 Déc 2009 - 10:18

Je viens juste de voir cette question et je t'indique comment je vois la situation : Fabrice a raison,ton seul interlocuteur est le garagiste où la voiture est.Le fait qu'il ait de lui-meme "emmené la voiture ailleurs" est totalement de sa responsabilité !Une bonne chose est d'avoir demandé un devis au garagiste...car il doit le respecter (sauf informer le client s'il y a une réparation supplémentaire et lui demander son accord).Tout litige a comme seul point de départ la LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).L'as-tu fait ?? Saisir le juge de proximité est une bonne idée (il me semble que c'est celui compétent pour le lieu où on habite).Eventuellement,si aucune solution n'est en vue,se rendre à la permanence de l'UFC-Que choisir (de ton secteur) pour avoir leur avis.Ce n'est vraiment qu'en derniere hypothèse et lorsque tout a échoué :Tribunal d'instance "contre le garagiste de départ" bien sur. Ceci dit...attendre 1 an et demi..c'est vraiment long...il est souhaitable d'agir assez vite!! Voilà,dis-nous où tu en est...et bon courage! Wink Wink

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Re: Petit probleme Juridique

Message par f1sxo le Jeu 17 Déc 2009 - 20:29

J'ai rencontré l'UFC. iIs recommandent la saisine du juge de proximité contre le garage qui détient la voiture (le concessionnaire Lada).

Il faut demander la restitution du véhicule sans frais.

Je viens de déposer le dossier aux greffes du TI de la ville du concessionnaire. Il me faut maintenant attendre la convocation.

Il y aura ensuite une tentative de conciliation de la part du juge de proximité et si échec une décision judiciaire.

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Re: Petit probleme Juridique

Message par fabrice le Ven 18 Déc 2009 - 7:02

C'est quand même dingue cette histoire Shocked
Tout ça pour un "simple" changement de joint de culasse Rolling Eyes

Bonne chance pour la conciliation Wink

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Re: Petit probleme Juridique

Message par f1sxo le Mer 23 Déc 2009 - 22:02

C'est assez rapide.
Je viens d'avoir une convocation devant le juge de proximité pour une audience le 16 janvier 2010.

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Re: Petit probleme Juridique

Message par fabrice le Mer 23 Déc 2009 - 22:43

f1sxo a écrit:C'est assez rapide.
Je viens d'avoir une convocation devant le juge de proximité pour une audience le 16 janvier 2010.
Ils ont pas beaucoup de boulot ces temps ci Laughing Tant mieux pour toi. A mon avis, tu n'as pas trop de soucis a te faire.....par contre le garagiste!!!!! Rolling Eyes

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